Victimes d’agressions, d’infractions et d’actes de terrorisme
Victimes d’infractions, d’agressions et d’actes de terrorisme sont autant de traumatismes pour ceux qui en sont victimes, mais aussi pour leurs proches. Souvent synonymes de blessures et de dommages corporels, ces événements dramatiques sont aussi à l’origine de préjudices moraux indélébiles. Victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime), vous pouvez être indemnisé des préjudices que vous avez subis et, en premier lieu, de votre préjudice corporel.
Je défends les victimes d’infractions, d’agressions et d’actes de terrorisme et je plaide devant les Tribunaux de Police, les Tribunaux Correctionnels, les Cours d’Assises, et les Tribunaux pour Enfants (si l’auteur des faits est mineur). Je les assiste au cours des procédures d’instruction et devant les Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
Indemnisation par l’auteur de l’infraction
Lors de la procédure devant le Tribunal pour Enfants, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou devant la Cour d’Assises, la victime a la possibilité de demander au Juge de condamner le prévenu au versement de dommages et intérêts visant à indemniser l’ensemble des préjudices subis. Si le prévenu est insolvable, il faudra ensuite saisir la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions.
Indemnisation par un Fonds de garantie
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), sous certaines conditions, indemnise les victimes, tout comme la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI).