Droit du travail et de la sécurité sociale

Je vous apporte la garantie d’une expertise et d’une compétence reconnue en droit du travail, et droit de la sécurité sociale, pour accompagner l’entreprise ainsi que les salariés qui la composent.

Contrat de travail

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Rédaction et modification du contrat de travail
  • Fin du contrat de travail

Licenciement / démission

  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel
  • Procédure de licenciement
  • Démission
  • Résiliation judiciaire

Rupture conventionnelle

  • Demande de rupture conventionnelle
  • Homologation de la convention
  • Procédure de rupture conventionnelle

Faute inexcusable de l’employeur

  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Reconnaissance de la faute inexcusable
  • Indemnisation de la faute inexcusable

Accident du travail

  • Accident du travail
  • Contestation du refus de prise en charge d’accident du travail
  • Procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale

Maladie professionnelle

  • Déclaration à la CPAM
  • Instruction du dossier
  • Décision de la CPAM et ses effets

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