Accident du travail

En cas d’accident du travail, la Loi accorde aux salariés une réparation minime. Ainsi, les victimes d’un accident corporel du travail font partie des victimes les moins bien indemnisées. Cependant, la Loi reconnaît à certaines victimes d’accidents du travail la possibilité d’obtenir une réparation complémentaire importante lorsqu’il existe une faute inexcusable à la charge de l’employeur.

Dans ce cas précis, je mets en oeuvre toute mon expérience afin que soient accordées à la victime la majoration de sa rente accident du travail et la réparation des préjudices causés par les souffrances physiques et morales endurées, le préjudice d’agrément, le déficit fonctionnel temporaire, etc. Je vous aide ainsi à obtenir l’indemnité la plus élevée en fonction de votre situation présente et à venir.

La contestation du refus de prise en charge de l’accident du travail

Lorsque la CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail, vous disposez de deux mois maximum pour saisir, obligatoirement, la Commission de recours amiable de la CPAM. En cas de nouveau refus explicite, vous avez à nouveau deux mois au plus, pour saisir cette fois le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

La procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale

Surtout devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, la procédure est complexe. Elle doit être précédée de la saisine de la Commission de recours amiable. Votre avocat connaît les pièges à éviter, ce qu’il faut demander et comment il faut agir.

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