Adoption
Depuis la loi du 11 juillet 1966, coexistent en France deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans tous les cas, le ou les futurs parents adoptifs doivent remplir certaines conditions. La procédure peut être longue et compliquée. Avant même de constituer un dossier, il vous faudra obtenir un agrément en vue d’adopter. Une partie de la procédure, et notamment le jugement d’adoption, peuvent se dérouler à l’étranger.
Le parcours du ou des parents adoptif est souvent une étape de grande implication émotionnelle. De part mon savoir faire d’avocat et mon approche humaine et concernée de votre problématique, je saurai être à vos côtés dans cette étape si importante vers la vie de parent.
Adoption simple
Dans le cadre d’une adoption simple, les liens de l’enfant avec sa famille d’origine sont conservés. L’adoption simple pourra également avoir des conséquences sur l’état civil de l’enfant : le nom de l’adoptant pourra s’ajouter ou remplacer le nom de l’adopté. L’adopté peut être un enfant ou un adulte. Il est à noter que le consentement de l’adopté est obligatoire, dès lors que celui-ci a plus de 13 ans.
Adoption plénière
Dans le cadre d’une adoption plénière, les liens entre l’enfant adopté et sa famille biologique sont totalement rompus de sorte que le nom de l’adoptant remplace automatiquement celui de l’adopté. Lors d’une adoption plénière, l’enfant doit être âgé d’au minimum trois mois et d’au maximum quinze ans s’il est Français. Dans le cas d’une adoption à l’étranger, les conditions peuvent varier selon le pays d’origine de l’enfant.
Les conditions relatives à l’adoptant
L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans, qu’elle soit en couple ou célibataire, mariée ou non. L’écart entre son âge et celui de l’enfant doit être d’au minimum quinze ans. L’adoptant, qu’il s’agisse d’une personne seule ou d’un couple marié, doit faire l’objet d’un examen médical, d’un examen psychologique et d’une enquête sociale.