Conseil en droit des sociétés
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes soumis à un certain nombre de règles et obligations contractuelles et légales, qui peuvent varier en fonction de votre statut, de la situation économique de votre société, de sa masse salariale etc… Le conseil en droit des sociétés s’impose que ce soit dans la gestion courante de vos affaires ou pour un besoin ponctuel (conflit, modification des statuts etc).
Mon expertise d’avocate en droit des sociétés, que je pratique depuis plus de 20 ans, vous fait gagner un temps précieux dans la gestion de vos affaires et sécurise vos décisions de chef d’entreprise, aussi bien dans la négociation que dans les actes.
Conseil en droit des sociétés
Maître BOUVERANS conseille et accompagne ses clients dans le suivi juridique de leur société ou de leur groupe, de la constitution à la dissolution. Notamment, elle conseille les associés/actionnaires et les dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance et dans la mise en œuvre des politiques d’actionnariat salarié et elle rédige les différents actes relatifs à la vie de la société (statuts, PV d’assemblée etc).
Rédaction d’actes
- Statuts de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SNC…).
- Statuts de société civile immobilière (SCI).
- Cession d’actions ou parts sociales.
- Augmentation / réduction de capital.
- Avances en comptes courants.
- Conventions réglementées.
- Transformation de la société, fusion / scission.
- Dissolution et liquidation de société.
- Pacte d’engagement de conservation de titres – Pacte Dutreil.
- Secrétariat juridique (convocation aux assemblées générales, procès-verbaux…).