Droit commercial et des sociétés
Etant titulaire d’un DESS en Droit des Affaires et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises, (DJCE), j’accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les problématiques relatives à la vie juridique de leur activité. Je sécurise vos décisions de gouvernance et vous assiste en cas de litige.
Une pratique associée du conseil et du contentieux
Contrairement à d’autres Cabinets qui interviennent soit dans le conseil soit dans le contentieux, Maitre BOUVERANS intervient dans les deux domaines. Cela lui permet de rédiger des actes (baux, promesses, résolutions d’assemblées…) qui résultent d’une pratique judiciaire constante. Les actes sont ainsi systématiquement améliorés, notamment en fonction des jugements obtenus par le Cabinet, mais également en fonction de l’évolution législative. Les actes de Maître BOUVERANS ne sont pas des actes types mais sont rédigés sur mesures et donc parfaitement sécurisés.
Conseil, rédaction d’actes
- Création de société
- Cession de parts ou d’actions
- Pactes d’associés
- Rédaction des contrats civils et commerciaux
- Vente de fonds de commerce ou de clientèle civile
- Cession de droit au bail / cession de bail commercial
- Rédaction de contrat de bail commercial
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de franchise
Contentieux, litige commercial
- Litige entre associés
- Litige clients / fournisseurs
- Action en responsabilité
- Procédure de sauvegarde
- Procédure de redressement judiciaire
- Procédure de liquidation judiciaire
- Rupture des relations commerciales établies
- Recouvrement de créances, impayés