Contentieux en droit des sociétés

Notre Cabinet intervient devant les juridictions nationales pour des contentieux en droit des sociétés à caractère commercial, civil ou pénal. Il assiste ses clients, très en amont, dans la définition d’une politique précontentieuse et, dans le cas contraire, dans la mise en place d’une stratégie de défense, mais également dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

J’interviens lors des négociations avant procès jusqu’à l’exécution des décisions de justice, avec comme ligne directrice la recherche de la solution la plus efficace et conforme à la volonté de mes clients. Lorsque la situation le permet, je privilégie le règlement des litiges à l’amiable et me charge de défendre vos intérêts au cours des négociations.

Stratégie pré-contentieuse

Maître BOUVERANS assiste les entreprises pour anticiper et préparer le dossier contentieux, sécuriser les créances avec notamment des mesures conservatoires, et rechercher le cas échéant une solution négociée.

  • Analyse des risques ou des chances de succès, préparation du dossier
  • Mise en demeure, Mesures conservatoires (saisie conservatoire et sûretés judiciaires), mesures préventives, référé
  • Négociations amiables
  • Transaction

Contentieux

Maître BOUVERANS vous assiste et vous représente devant les juridictions françaises dans tous les domaines du droit des affaires.

  • Recouvrement de créance
  • Litiges entre associés / conflits d’actionnaires
  • Mise en cause de la responsabilité des dirigeants
  • Contentieux liés aux acquisitions (clause de garantie de passif…)
  • Actions en responsabilité de la société
  • Actions en contrefaçon / Concurrence déloyale / Parasitisme
  • Contentieux des entreprises en difficultés (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, mandat ad hoc…)
  • Contentieux des accords de distribution
  • Contentieux liés aux baux commerciaux (renouvellement, indemnité d’éviction…).

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