Contrat de travail

Le contrat de travail est un acte juridique qui lie un salarié à l’entreprise qui l’emploie, lui permettant notamment de bénéficier de la protection sociale. Le contrat de travail engage les deux parties tout au long de la relation de travail. Selon votre secteur d’activité, certaines clauses peuvent être indispensables pour vous protéger (non-concurrence, mobilité, etc). Confier la rédaction de vos contrats de travail à un avocat est une garantie supplémentaire de protection en cas de litige ultérieur.

La rédaction du contrat de travail est donc un moment important dans la vie de l’entreprise et du salarié. Grâce à mon expertise, je vous accompagne pour prendre les bonnes décisions et vous conseille pour insérer les clauses qui protègeront aussi bien votre entreprise que vos salariés.

Contrat à durée indéterminée

Le CDI est la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cela signifie que l’employeur doit avoir recours au CDI, sauf s’il peut justifier d’une situation qui l’autorise à avoir recours à un autre type de contrat (CDD ou contrat de travail temporaire). Effet très concret de ce principe : si l’employeur a recours au travail précaire, mais s’il ne respecte pas les dispositions légales, le retour à la norme que constitue le CDI est en principe automatique et pourra être sanctionné.

Rédaction et modifications du contrat de travail

La modification du contrat de travail est possible à la demande de l’une ou l’autre des parties. Dans le cas où la demande émane du salarié, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter, sauf exceptions. Dans le cas où la demande émane de l’employeur, la modification de certaines clauses dites essentielles du contrat doit être soumise au consentement préalable du salarié (notamment en ce qui concerne la rémunération et la qualification de l’emploi).

Contrat à durée déterminée

Le CDD est un contrat qui permet d’embaucher un salarié pour une durée limitée ou pour la réalisation d’une tâche précise et temporaire. Très encadré par la législation, le CDD impose des conditions de recours et formalités strictes à l’employeur. Le salarié en CDD dispose d’une législation et de conditions de recours plus souples qu’en CDI. Le droit du travail impose une égalité de traitement entre les salariés sous contrat précaire et ceux qui travaillent en CDI.

Fin du contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée ou le contrat à durée déterminée peuvent être rompus à la demande du salarié ou de l’employeur, de façon amiable ou contentieuse. L’employeur peut, à certaines conditions, licencier le salarié (en cas de difficultés économique de l’entreprise ou pour un motif personnel). Le salarié qui souhaite quitter son emploi pourra démissionner ou négocier une rupture conventionnelle avec son employeur. Ces deux procédures n’ouvrent pas les mêmes droits.

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