Responsabilité médicale
Vous avez été victime d’une erreur médicale, d’une faute médicale, d’une injustice, d’une erreur de diagnostic ou encore d’un préjudice à la suite d’une opération chirurgicale ? Vous pouvez obtenir des indemnités relatives à votre préjudice en confrontant votre médecin ou l’établissement de santé qui vous a accueilli (hôpital public ou clinique).
En fonction de votre situation particulière, plusieurs options peuvent être adaptées à votre cas. Grâce à mon expérience en droit médical, je vous assiste dans la préparation de votre dossier et je défends vos intérêts devant les juridictions médicales (Conseil de l’Ordre des Médecins) ou devant le Tribunal compétent (Tribunal Administratif ou Tribunal de Grande Instance).
J’ai notamment été chargée d’enseignement en droit médical auprès de l’Institut Régional de Formation en Soins Infirmiers de la Croix-Rouge.
Reconnaissance de la faute médicale
Que vous ayez subi une erreur médicale ou une infection nosocomiale, qu’elle soit survenue au sein d’un établissement hospitalier public ou dans une clinique ou dans un Cabinet libéral, deux voies principales sont envisageables : la présentation d’un dossier devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (voie de règlement amiable du litige), ou le choix classique du procès devant le Tribunal compétent.
Indemnités en cas de faute du praticien
Si la faute du praticien ou de l’établissement de soins est reconnue, il appartient à l’assureur de prendre en charge le sinistre soit dans le cadre d’une transaction, soit dans le cadre d’un procès devant le Tribunal de Grande Instance s’agissant d’un médecin libéral ou d’un établissement de soins privé, soit dans le cadre d’un procès devant le Tribunal Administratif s’agissant d’un hôpital public.