Maladie professionnelle
Une maladie peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en relation avec l’activité professionnelle du salarié. La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre une protection particulière pour le salarié qui en est victime, notamment contre le licenciement. S’il existe un tableau de classification de plus de 100 affections reconnues comme maladie professionnelles, de nombreux cas particuliers nécessitent la mise en place d’un processus de reconnaissance plus complexe.
Les conséquences d’une maladie professionnelle peuvent être particulièrement dommageables selon le cas et la gravité. Pour défendre vos droits, votre avocat intervient et vous représente dans tout litige lié à ce domaine, que vous soyez salarié ou employeur.
Déclaration à la CPAM
Si vous êtes tombé malade pour des raisons relatives à l’exercice de votre travail, vous devez effectuer une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, sur un imprimé particulier, afin de faire reconnaître votre affection comme étant d’origine professionnelle. Vous devez appuyer votre demande de pièces justificatives, notamment le certificat médical initial pour maladie professionnelle dressé par votre médecin.
Instruction du dossier
La CPAM dispose d’un délai initial de 3 mois, et d’un délai complémentaire de 3 autres mois pour statuer. Dans le cadre de son instruction, la Caisse demandera des précisions à l’assuré et à l’employeur sous forme de questionnaires et/ou d’entretien avec un agent enquêteur. Lorsque l’évaluation de l’origine professionnelle de la maladie présente certaines difficultés, votre dossier pourra être soumis à un Comité régional de reconnaissance des maladie professionnelles dont l’avis s’imposera à la Caisse.
Décision de la CPAM et effets
Au terme de son instruction, la CPAM notifie en même temps sa décision motivée au salarié et à l’employeur, en leur précisant les voies et délais de recours.
Si la CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la maladie, le salarié pourra percevoir rétroactivement :
- des indemnités journalières majorées, plus élevées que celles pour une maladie dite simple,
- une indemnité en capital ou une rente d’incapacité permanente partielle (IPP), si le médecin-conseil fixe un taux d’IPP et selon que ce taux sera ou pas égal à 10 %.