Indivision et successions

Lorsque la séparation intervient après plusieurs années d’union libre, les concubins ont très souvent acquis ensemble un bien immobilier ayant constitué le domicile familial.

De même, il arrive fréquemment que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur le sort d’un immeuble dont ils ont hérité en commun.

Après le décès de leurs parents, les héritiers se retrouvent collectivement propriétaires d’un patrimoine. Or, cette situation, appelée indivision, n’est pas toujours facile à gérer. La loi, qui précise que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision », prévoit plusieurs portes de sortie, individuelles ou collectives.

Si vous souhaitez sortir d’une situation d’indivision survenue après un héritage et sécuriser votre décision, n’hésitez pas à faire appel à Maître BOUVERANS qui pourra vous conseiller et rédiger, le cas échéant, les actes nécessaires.

Si la composition du patrimoine s’y prête, c’est-à-dire si l’indivision porte sur plusieurs biens, vous pouvez proposer un partage amiable de la succession.
Cette opération, qui consiste à répartir les biens entre les indivisaires en proportion de leurs droits dans l’indivision, suppose l’accord de tous sur le principe et les modalités de partage.
Maître Christelle BOUVERANS, Avocat à TOULOUSE vous apporte son concours dans ce moment, souvent délicat dans une succession.

Organiser sa succession en amont permet d’éviter d’éventuels conflits familiaux et désigner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non, dans le respect des règles légales. Si vous êtes à la tête d’un patrimoine important, vous avez tout intérêt à préparer votre héritage en effectuant, de votre vivant, des donations à vos héritiers. Chaque situation est particulière et je saurai répondre précisément à vos questions et vous aider à faire un choix éclairé.